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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet Acceptation des CGU Mentions légales  Accès et utilisation des services Responsabilité de l’utilisateur Limitation de responsabilité Protection des données​ Propriété intellectuelle ​ Contenu généré par l’utilisateur  ​ Utilisation abusive ou illégale ​ Services tiers ​ Modification ou suspension des services  ​ Droit applicable ​ Contact

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du bot Néon et des services associés, mis à disposition des utilisateurs sur la plateforme Discord.

Acceptation des CGU

L'utilisation de Néon implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Néon Inc.. Les utilisateurs seront informés des modifications via les canaux de communication officiels (site web, serveur Discord officiel, etc.).

Mentions légales 

Le projet Néon, identifié sous le nom "Néon Inc.", ne constitue pas une entité juridique enregistrée. Il s’agit uniquement d’un nom de projet utilisé pour des besoins de communication et de présentation.

1. Absence de déclaration officielle
  • "Néon Inc." n’est ni une société déclarée ni une organisation enregistrée auprès d’une quelconque autorité légale.
  • Les services proposés par Néon sont développés et maintenus à titre individuel ou associatif.
2. Responsabilités
  • Les services proposés sont fournis "tels quels", sans garantie légale ou commerciale attachée à une entité déclarée.
  • En cas de litige, les recours doivent se limiter à l’usage personnel ou associatif dans le respect des lois applicables.
3. Mise à jour potentielle

Si Néon venait à évoluer vers une structure légale officielle, les mentions légales et CGU seraient mises à jour pour refléter ce changement.

Accès et utilisation des services

Eligibilité : L'utilisateur doit disposer d'un compte Discord actif et respecter les conditions d'utilisation de Discord.

Fonctionnalités : Néon fournit des fonctionnalités de modération, d'automatisation, de gestion, et des outils avancés personnalisables.

Limites d'usage : Les administrateurs de serveurs Discord utilisant Néon sont responsables des actions réalisées via le bot dans leur serveur.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s'engage à :

  1. Utiliser Néon dans le respect des lois et réglementations applicables.
  2. Ne pas utiliser le bot à des fins illégales ou nuisibles (spam, harcèlement, partage de contenu illicite, etc.).

L’utilisateur est responsable de toutes les actions entreprises via Néon dans son serveur, y compris le contenu des messages automatisés et des fichiers téléversés.

Limitation de responsabilité

  • Néon Inc. ne peut être tenu responsable en cas :
    • De dysfonctionnement temporaire ou permanent du bot.
    • D’utilisation abusive ou détournée des fonctionnalités par les utilisateurs.
    • D’interruption de service liée à Discord ou à des services tiers utilisés par le bot.

Protection des données​

  • Néon collecte et traite certaines données nécessaires à son fonctionnement, conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici.
  • Ces données comprennent notamment les logs de commandes et les informations nécessaires à la gestion des serveurs Discord.
  • Aucune donnée sensible ou personnelle n’est collectée sans le consentement explicite des utilisateurs.

Propriété intellectuelle ​

  • Néon Inc. conserve l’intégralité des droits sur le code source, les designs, et les contenus liés au bot Néon.
  • Toute reproduction, modification, ou redistribution sans autorisation explicite est strictement interdite.

Contenu généré par l’utilisateur  ​

  • Les administrateurs de serveurs utilisant Néon sont responsables du contenu généré par le bot dans leurs serveurs.
  • En cas de signalement de contenu illicite ou contraire aux présentes CGU, Néon Inc. se réserve le droit de désactiver l’accès au bot pour le serveur concerné.

Utilisation abusive ou illégale ​

Tout comportement abusif, harcèlement, ou téléversement de contenu illégal via Néon peut entraîner :

  1. Une suspension temporaire ou définitive de l’accès au bot.
  2. Des actions juridiques en cas de violation grave des lois en vigueur.

Services tiers ​

Néon repose sur plusieurs services tiers pour garantir un fonctionnement optimal :

  1. Hébergement web et base de données du site :
    • Les services web et la base de données du site officiel sont hébergés chez Odoo, une plateforme fiable et performante pour la gestion en ligne.
  2. Gestion du nom de domaine :
    • Le nom de domaine officiel de Néon est géré par OVH, qui garantit sa disponibilité et sa sécurité.
  3. Bot Discord et base de données associée :
    • Hébergés sur les serveurs de AdKyNet, offrant une infrastructure performante et résiliente.
  4. Stockage des médias :
    • Néon utilise Imgur Inc. pour certaines fonctionnalités liées au téléversement et au stockage temporaire des médias.

Les utilisateurs acceptent également les conditions générales des services tiers mentionnés ci-dessus.

Modification ou suspension des services  ​

Tout comportement abusif, harcèlement, ou téléversement de contenu illégal via Néon peut entraîner :

  1. Une suspension temporaire ou définitive de l’accès au bot.
  2. Des actions juridiques en cas de violation grave des lois en vigueur.

Droit applicable ​

  • Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
  • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du domicile de Néon Inc. (ou de son développeur).

Contact

Pour toute question ou demande concernant ces CGU, contactez-nous via :